Notes sur le droit canadien


Table des matières

Origines de notre système juridique

Incorporation par référence

Droit international

  • Définition et préoccupations concernant les traités : Droit international
    • Préoccupations concernant l’influence des entités non étatiques sur les membres de l’OMS malgré le fait que les traités soient entre États.

Droits issus des traités

  • Contexte spécifique des droits issus des traités au Canada : Droits issus des traités
    • Rôle de la Cour suprême du Canada dans l’interprétation des traités, en tenant compte des contextes historiques et culturels.

CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS

Rôle du Canada dans le développement d’un instrument international sur les pandémies

  • Préoccupations et rôles dans la réponse aux pandémies : Rôle du Canada
    • Engagement public, rôle de l’OMS, et besoin de protection et d’autorité légales.

Mise en œuvre du RSI au Canada

Recherche Google pour “Règlement Sanitaire International” sur canada.ca

Références et liens importants

-Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Agence de la santé publique du Canada