Notes sur le droit canadien
Table des matières
- Origines de notre système juridique
- Incorporation par référence
- Droit international
- Droits issus des traités
- CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS
- Rôle du Canada dans le développement d’un instrument international sur les pandémies
- Mise en œuvre du RSI au Canada
- Recherche Google pour “Règlement Sanitaire International” sur canada.ca
- Références et liens importants
Origines de notre système juridique
- Publications de la Gazette : Publications de la Gazette
Incorporation par référence
- Politique d’incorporation par référence de Santé Canada : Politique de Santé Canada
Droit international
- Définition et préoccupations concernant les traités : Droit international
- Préoccupations concernant l’influence des entités non étatiques sur les membres de l’OMS malgré le fait que les traités soient entre États.
Droits issus des traités
- Contexte spécifique des droits issus des traités au Canada : Droits issus des traités
- Rôle de la Cour suprême du Canada dans l’interprétation des traités, en tenant compte des contextes historiques et culturels.
CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS
Rôle du Canada dans le développement d’un instrument international sur les pandémies
- Préoccupations et rôles dans la réponse aux pandémies : Rôle du Canada
- Engagement public, rôle de l’OMS, et besoin de protection et d’autorité légales.
Mise en œuvre du RSI au Canada
- Rôle de l’ASPC et responsabilités partagées : Mise en œuvre du RSI
Recherche Google pour “Règlement Sanitaire International” sur canada.ca
- Aperçu rapide des liens pertinents et importance de la communication publique et des implications légales : Résultats de recherche Google
Références et liens importants
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Diverses références à la préparation et à la réponse d’urgence du Canada, aux préoccupations en matière de confidentialité et aux plans réglementaires :
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Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 : Modifications du Règlement sur la quarantaine